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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Vote Electronique France
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Vote Electronique Assemblées
Marque expirée - Marque en non vigueur

Vote Electronique Assemblées
Vote Electronique France, SAS

Numéro de dépôt :
3666933
Date de dépôt :
27/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/07/2019
Vote Electronique Assemblées de Vote Electronique France

Présentation de la marque Vote Electronique Assemblées

Déposée par voie électronique le 27 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Vote Electronique France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Vote Electronique Assemblées »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Vote Electronique France domicilié(e) 50 rue Spontini - 75116 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Vote Electronique France domicilié(e) 50 rue Spontini - 75116 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Vote Electronique Assemblées est expirée depuis le 27 juillet 2019.

Vote Electronique France a également déposé les autres marques suivantes : Vote Electronique Professionnel , Vote Electronique France


Vote Electronique France, SAS - 50 rue Spontini - 75116 - Paris - France


Vote Electronique France - 50 rue Spontini - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Conseils en organisation et direction des affaires ; Gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; Publication de livres ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques.